Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine) <BR>

J.O. 221 du 22 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0500632A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2005, Mme Brigitte Lelievre, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Maritime à compter du 1er septembre 2005.